Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 15 mars 2002,
Arrête :
L'arrêté du 23 avril 1987 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « plâtrerie peinture » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2003.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2004.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar