Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-04-1987,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PLATRERIE-PEINTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORMENL8902714A
IdentifiantJORFTEXT000000863847
RéférenceArrêté du 27 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-04-1987,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PLATRERIE-PEINTURE, JO du 2 décembre 1989, NOR MENL8902714ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 avril 1987 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).