Article 1 JORFARTI000002045683
Les tableaux de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont complétés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 2002
Publié le23 août 2002
PublicationJORF n°196 du 23 août 2002
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0205818A
IdentifiantJORFTEXT000000231602
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001, modifié par le décret n° 2001-1156 du 7 décembre 2001, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001460494
A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la Direction des Journaux officiels
B. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Article 2 JORFARTI000002243188
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 novembre 2001 · modifie