Article 1 JORFARTI000001656358
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « afghanistan » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2002
Publié le1er août 2002
PublicationJORF n°178 du 1 août 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM0201932A
IdentifiantJORFTEXT000000231645
La ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001078893
Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours, aux opérations « Héraclès » et « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.
Article 3 JORFARTI000001462100
Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
Article 4 JORFARTI000001850138
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie