Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Afghanistan les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Epidote à compter du 16 avril 2002. »
Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Afghanistan » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Michèle Alliot-Marie