Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive du Conseil (CEE) 88/661 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs ;
Vu la décision de la Commission (CEE) 89/501 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure ;
Vu la décision de la Commission (CEE) 89/504 du 18 juillet 1989 déterminant les critère d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002243313
Les organismes dont la liste est jointe en annexe sont agréés en tant qu'organisation de sélection porcine pour assurer une ou plusieurs des fonctions de sélection, de multiplication, de tenue de livre généalogique ou de tenue de registre zootechnique concernant des reproducteurs de l'espèce porcine dont le type génétique est précisé dans l'annexe.
L'agrément pour la fonction de tenue de livre généalogique correspond à celui visé par la décision 89/501/CEE.
L'agrément pour la fonction de tenue de registre zootechnique correspond à celui visé par la décision 89/504/CEE.
Article 2 JORFARTI000002441849
L'arrêté du 17 juin 1998 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001080027
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001719087
A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR ASSURER UNE OU PLUSIEURS DES FONCTIONS DE SÉLECTION, DE MULTIPLICATION, DE TENUE DE LIVRE GÉNÉALOGIQUE OU DE TENUE DE REGISTRE ZOOTECHNIQUE DE REPRODUCTEURS DE L'ESPÈCE PORCINE AVEC MENTION DES TYPES GÉNÉTIQUES CONCERNÉS
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Guittard
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte