Article 1 JORFARTI000001269370
L'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La sous-direction des politiques de santé et des stratégies est composée :
« - du bureau de l'analyse des besoins et des objectifs de santé ;
« - du bureau de la démocratie sanitaire ;
« - du bureau de l'évaluation des programmes, de la recherche et de la prospective ;
« - du bureau des systèmes d'information. »
II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques est composée :
« - du bureau de l'éthique et du droit ;
« - du bureau des services déconcentrés et des agences ;
« - du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
« - de la cellule chargée du secrétariat du Comité médical supérieur. »
III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - La sous-direction de la gestion des risques des milieux est composée :
« - du bureaux des eaux ;
« - du bureau de l'air, des sols et des déchets ;
« - du bureau des bâtiments, du bruit et du milieu de travail ;
« - du bureau des aliments. »