Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000- du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction de la politiques de santé et stratégies est composée :
- du bureau de l'analyse des besoins et des objectifs de santé ;
- du bureau de la démocratie sanitaire ;
- du bureau de l'évaluation des programmes ;
- du bureau des systèmes d'information ;
- du bureau de la recherche et de la prospective.
Art. 2. - La sous-direction de la qualité du système de santé est composée :
- du bureau des systèmes de santé ;
- du bureau de la qualité des pratiques ;
- du bureau des formations des professions de santé.
Art. 3. - La sous-direction de la politique des produits de santé est composée :
- du bureau du médicament ;
- du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé ;
- du bureau des produits de santé d'origine humaine.
Art. 4. - La sous-direction de la coordination et des services et affaires juridiques est composée :
- du bureau de l'éthique et du droit ;
- du bureau des services déconcentrés et agences ;
- du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Art. 5. - La sous-direction des pathologies et santé est composée :
- du bureau du développement de programmes de santé ;
- du bureau de l'alerte et des problèmes émergents ;
- du bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale ;
- du bureau des maladies chroniques, des enfants et du vieillissement.
Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la société est composée :
- de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
- du bureau des pratiques addictives ;
- du bureau de la santé mentale ;
- du bureau de la santé des populations, de la précarité et de l'exclusion.
Art. 7. - La sous-direction de la gestion des risques des milieux est composée :
- du bureau des eaux et aliments ;
- du bureau de l'air, des sols et des déchets ;
- du bureau des bâtiments, du bruit et du milieu de travail ;
- du bureau des rayonnements.
Art. 8. - Sont rattachées au directeur général :
- la cellule d'appui scientifique ;
- la cellule des affaires européennes et internationales ;
- la cellule de communication.
Art. 9. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot