Article 1 JORFARTI000001144774
L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2004
Publié le4 février 2004
PublicationJORF n°29 du 4 février 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDD0420008A
IdentifiantJORFTEXT000000233461
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001339697
Conformément au tableau repris en annexe, la compétence particulière CDP lui est attribuée.
Article 3 JORFARTI000002238514
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001651699
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DE DROITS INDIRECTS ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2 · abroge