La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 6-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions d'aptitude physique requises des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001082794
Les candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie doivent remplir les conditions d'aptitude physique et médicale ci-après :
1. Présenter le profil médical minimum suivant :
S I G Y C O P
2 2 2 4 3 2 2
2. Satisfaire aux exigences particulières suivantes :
- absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques ;
- aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;
- aptitude aux séances répétées de tir ;
- absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées ;
- coefficient de mastication au moins égal à 30 % ;
- absence de bégaiement prononcé ;
- bonne adaptation cardio-vasculaire à l'effort.
Article 2 JORFARTI000001855446
1° Une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er du présent arrêté peut être accordée par le directeur général de la gendarmerie nationale au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
2° L'état de grossesse d'une candidate à ce recrutement, constaté postérieurement aux épreuves d'admission du concours, suspend les effets de cette admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.
Article 3 JORFARTI000001082795
Les conditions fixées aux articles 1er et 2 du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale.
Article 4 JORFARTI000001082901
Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières relatives au profil physique et médical, pour le recrutement du personnel militaire masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur du service de santé des armées fixant les conditions de l'aptitude médicale au service.
Article 5 JORFARTI000001855447
L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2001 susvisé est abrogé.
Article 6 JORFARTI000001855448
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
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