Article 1 JORFARTI000002252105
A compter du 1er janvier 2003, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 166,83 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 2003
Publié le15 février 2003
PublicationJORF n°39 du 15 février 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0300086A
IdentifiantJORFTEXT000000234826
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002446465
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, J.-F. Soumet Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, J.-F. Soumet La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, J.-F. Soumet
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 · application
Arrêté du 29 mars 2002 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge