Article 1 JORFARTI000001050435
A compter du 1er janvier 2001, le taux de 7 429 F de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévue par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 138,20 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 2002
Publié le13 avril 2002
PublicationJORF n°87 du 13 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0200107A
IdentifiantJORFTEXT000000773066
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001823070
A compter du 1er janvier 2002, ce taux est porté à 1 151,86 EUR.
Article 3 JORFARTI000002097558
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 · application
Arrêté du 31 juillet 2000 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge