Article 1 JORFARTI000001459118
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 2004
Publié le12 juin 2004
PublicationJORF n°135 du 12 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0400415A
IdentifiantJORFTEXT000000235552
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2004-528 du 7 juin 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 24 juin 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002433349
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002501053
A N N E X E
Le B de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - Fonctions dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
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