Article 1 JORFARTI000001266724
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2002
NatureArrêté
Signé le30 avril 2002
Publié le3 mai 2002
PublicationJORF n°103 du 3 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0200144A
IdentifiantJORFTEXT000000595519
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002243731
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001077176
A N N E X E A. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Directeurs d'administration centrale :
2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles :
3° Délégué général, délégués :
4° Chefs de service :
5° Directeurs adjoints :
6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :
7° Délégués adjoints :
8° Directeurs de projet :
B. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale
C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés
1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :
2° Chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine :
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 · application
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