Article 1 JORFARTI000001075329
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2005
Publié le5 février 2005
PublicationJORF n°30 du 5 février 2005
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0400861A
IdentifiantJORFTEXT000000790056
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2004-528 du 12 juin 2004 ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 24 juin 2003 et par l'arrêté du 7 juin 2004 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001464598
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001070203
A N N E X E
Le 4° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale 4° Chefs de service
Le 5° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
5° Directeurs adjoints
Le 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale
Le 7° du A de l'annexe à l'arrêt du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale 7° Délégués adjoints
Le 8° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale 8° Directeurs de projets
(Le reste sans changement.)
Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
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