Article 1 JORFARTI000001470159
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 2003
Publié le10 juillet 2003
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 2003
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0300390A
IdentifiantJORFTEXT000000787586
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001277164
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001085557
A N N E X E A. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Directeurs d'administration centrale.
(Le reste sans changement.)
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 avril 2002 · modifie