Article 1 JORFARTI000001338502
L'arrêté du 6 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bourse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « bourse »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 2005
Publié le3 mars 2005
PublicationJORF n°52 du 3 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0500348A
IdentifiantJORFTEXT000000236511
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « autres activités du secteur tertiaire » du 23 novembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002435101
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
Article 3 JORFARTI000002244383
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1986 · abroge