Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE BOURSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le11 octobre 1986
PublicationJORF du 11 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000322812
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
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