Article 1 JORFARTI000001337120
L'annexe I du présent arrêté se substitue à l'annexe I de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 2003
Publié le23 mars 2003
PublicationJORF n°70 du 23 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0300576A
IdentifiantJORFTEXT000000236902
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel technicien-conseil vente en animalerie ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel technicien-conseil vente en animalerie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 7 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 décembre 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002448374
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004.
Article 3 JORFARTI000002046725
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier Nota. - L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP. Elle peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, BP 100, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 août 1999 · modifie