Article (sans numéro) JORFARTI000001820209
Art. 1er. - Le programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1999
Publié le8 août 1999
PublicationJORF n°182 du 8 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9901673A
IdentifiantJORFTEXT000000576832
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001432853
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002487181
Nota. - Cette annexe peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNRP), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-C. Lebossé
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 3 août 1999 · application