Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Article 1 JORFARTI000001336591

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.

Article 2 JORFARTI000002237582

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3 JORFARTI000001263255

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2012 sauf indication contraire figurant dans ladite annexe.

III. - La société est en outre autorisée à effectuer jusqu'au 31 décembre 2012 des services réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe II du présent arrêté, ainsi qu'entre toute escale en France métropolitaine et toute destination étrangère située sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000001719474

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du II de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés aux II et III de l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.

Article 5 JORFARTI000002034002

L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.

Article 6 JORFARTI000002237583

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000002434457

A N N E X E I LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka. France métropolitaine-Polynésie française. Paris-Mayotte.

2. Liaisons internationales extracommunautaires 2.1. De/vers la France métropolitaine Afrique du Sud

Paris-Durban. Paris-East London. Paris-George. Paris-Johannesbourg. Paris-Le Cap. Paris-Port Elizabeth.

Algérie

Marseille-Alger. Paris-Alger.

Angola

Paris-Luanda.

Antilles néerlandaises

Paris-Aruba. Paris-Bonaire. Paris-Curaçao. Paris-Saint-Martin (Juliana).

Arabie saoudite

Paris-Dammam. Paris-Dharan. Paris-Djeddah. Paris-Riyad.

Argentine

Paris-Buenos Aires.

Australie

Paris-Adélaïde. Paris-Brisbane. Paris-Darwin. Paris-Melbourne. Paris-Perth. Paris-Sydney.

Bahamas

Paris-Nassau.

Bahreïn

Paris-Bahreïn.

Belize

Paris-Belize City.

Bénin

Paris-Cotonou.

Brésil

Paris-Belo Horizonte. Paris-Brasilia. Paris-Curitiba. Paris-Florianopolis. Paris-Fortaleza. Paris-Porto Alegre. Paris-Recife. Paris-Rio de Janeiro. Paris-Salvador de Bahia. Paris-São Paulo.

Bulgarie

Paris-Sofia.

Burkina Faso

Paris-Ouagadougou.

Cambodge

Paris-Phnom-Penh. Paris-Siem Reap.

Cameroun

Paris-Douala. Paris-Yaoundé.

Canada

Paris-Montréal. Paris-Toronto.

Chili

Paris-Santiago.

Colombie

Paris-Bogota.

Congo

Paris-Brazzaville. Paris-Pointe-Noire.

Corée du Sud

Paris-Séoul.

Costa Rica

Paris-San José.

Côte d'Ivoire

Paris-Abidjan.

Croatie

Paris-Zagreb.

Cuba

Paris-La Havane.

Djibouti

Paris-Djibouti.

Egypte

Paris-Le Caire.

Emirats arabes unis

Paris-Abu Dhabi. Paris-Dubaï.

Equateur

Paris-Quito. Paris-Guyaquil.

Etats-Unis d'Amérique

Nice-New York (New York). Paris-Anchorage (Alaska). Paris-Atlanta (Géorgie). Paris-Baltimore (Maryland). Paris-Boston (Massachusetts). Paris-Charlotte (Caroline du Nord). Paris-Chicago (Illinois). Paris-Cincinnati (Ohio). Paris-Cleveland (Ohio). Paris-Dallas (Texas). Paris-Denver (Colorado). Paris-Detroit (Michigan). Paris-Fort Lauderdale (Floride). Paris-Houston (Texas). Paris-Las Vegas (Nevada). Paris-Los Angeles (Californie). Paris-Memphis (Tennessee). Paris-Miami (Floride). Paris-Minneapolis (Minnesota). Paris-New Orleans (Louisiane). Paris-New York (New York). Paris-Orlando (Floride). Paris-Philadelphie (Pennsylvanie). Paris-Phoenix (Arizona). Paris-Pittsburgh (Pennsylvanie). Paris-Raleigh Durham (Caroline du Nord). Paris-Saint-Louis (Missouri). Paris-Salt Lake City (Utah). Paris-San Diego (Californie). Paris-San Francisco (Californie). Paris-Seattle (Washington). Paris-Tampa (Floride). Paris-Washington (Washington DC), ainsi que toute liaison exploitée en partage de code avec une compagnie américaine entre un point de territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points de ce territoire mentionnés ci-dessus.

Gabon

Paris-Libreville.

Géorgie

Paris-Tbilissi.

Ghana

Paris-Accra.

Guatemala

Paris-Guatemala City.

Guinée

Paris-Conakry.

Guinée équatoriale

Paris-Malabo.

Haïti

Paris-Port-au-Prince.

Honduras

Paris-San Pedro Sula.

Hongkong

Paris-Hongkong.

Inde

Paris-Bombay. Paris-Delhi.

Indonésie

Paris-Djarkata.

Irak

Paris-Bagdad.

Iran

Paris-Téhéran.

Israël

Paris-Tel-Aviv.

Japon

Paris-Fukuoka. Paris-Nagoya. Paris-Osaka. Paris-Sapporo. Paris-Tokyo.

Jordanie

Paris-Amman.

Kazakhstan

Paris-Atyrau. Paris-Almaty.

Kenya

Paris-Nairobi.

Koweït

Paris-Koweït.

Liban

Paris-Beyrouth.

Libye

Paris-Tripoli.

Madagascar

Paris-Antananarivo.

Malaisie

Paris-Kuala Lumpur.

Mali

Paris-Bamako.

Maroc

Bordeaux-Casablanca. Lyon-Casablanca. Marseille-Casablanca. Nice-Casablanca. Paris-Agadir. Paris-Casablanca. Paris-Marrakech. Paris-Rabat. Strasbourg-Casablanca. Toulouse-Casablanca.

Maurice

Paris-Maurice.

Mauritanie

Paris-Nouakchott.

Mexique

Paris-Acapulco. Paris-Cancún. Paris-Guadalajara. Paris-Léon/Guanajuato. Paris-Mérida. Paris-Mexico. Paris-Monterey. Paris-Puerto Vallarta.

Mozambique

Paris-Maputo.

Nicaragua

Paris-Managua.

Niger

Paris-Niamey.

Nigeria

Paris-Abuja. Paris-Kano. Paris-Lagos. Paris-Port-Harcourt.

Ouzbékistan

Paris-Tachkent.

Panama

Paris-Panama City.

Pérou

Paris-Lima.

Philippines

Paris-Manille.

Qatar

Paris-Doha.

République Centrafricaine

Paris-Bangui.

République démocratique du Congo

Paris-Kinshasa.

République dominicaine

Paris-Saint-Domingue. Paris-Punta Cana.

République populaire de Chine

Paris-Canton. Paris-Pékin. Paris-Shanghai.

Roumanie

Paris-Bucarest.

Russie

Nice-Moscou. Paris-Moscou. Paris-Saint-Pétersbourg.

Salvador

Paris-San Salvador.

Sénégal

Paris-Dakar.

Serbie-et-Monténégro

Paris-Belgrade.

Seychelles

Paris-Seychelles.

Singapour

Paris-Singapour.

Sri Lanka

Paris-Colombo.

Surinam

Paris-Paramaribo.

Syrie Paris-Damas.Tanzanie

Paris-Dar es Salam. Paris-Kilimandjaro.

Tchad Paris-Ndjamena.Thaïlande

Paris-Bangkok.

Togo

Paris-Lomé.

Trinité-et-Tobago

Paris-Port d'Espagne.

Tunisie

Bordeaux-Tunis. Lyon-Tunis. Marseille-Tunis. Nice-Tunis. Paris-Djerba. Paris-Tunis. Toulouse-Tunis.

Turquie

Paris-Istanbul.

Ukraine

Paris-Kiev.

Uruguay

Paris-Montevideo.

Venezuela

Paris-Caracas.

Vietnam

Paris-Hanoi. Paris-Hô Chi Minh-Ville.

Zimbabwe

Paris-Harare.

2.2. De/vers les Antilles et la Guyane Cuba

Cayenne-La Havane. Fort-de-France-La Havane. Pointe-à-Pitre-La Havane.

Etats-Unis d'Amérique

Cayenne-Miami. Fort-de-France-Miami. Pointe-à-Pitre-Miami.

Haïti

Cayenne-Port-au-Prince. Fort-de-France-Port-au-Prince. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.

République dominicaine

Cayenne-Saint-Domingue. Fort-de-France-Saint-Domingue. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.

Trinité-et-Tobago

Cayenne-Port-d'Espagne. Fort-de-France-Port-d'Espagne.

Venezuela

Fort-de-France-Caracas.

2.3. De/vers La Réunion Madagascar

Réunion-Antananarivo.

2.4. De/vers Mayotte Seychelles

Mayotte-Seychelles.

A N N E X E I I LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET 1. De/vers la France métropolitaine

Paris-Dar es Salam. Paris-Entebbe. Paris-Fairbanks. Paris-Karachi. Paris-Madras. Paris-Taïpeh. Paris-Sharjah.

2. De/vers les Antilles et la Guyane

Cayenne-Bogota. Fort-de-France-Bogota. Pointe-à-Pitre-Bogota.

3. De/vers La Réunion

Réunion-Djibouti. Réunion-Nairobi. Réunion-Maurice.