Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
« Pourcentage de substitution :
« 42 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;
« 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 30 juin 2003.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, D. Houssin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.