Article 1 LEGIARTI000006218474
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2003
NatureArrêté
Signé le2 avril 2003
Publié le15 avril 2003
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0301320A
IdentifiantLEGITEXT000005634243
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006218475
1. Ces dispositions sont applicables jusqu'au 30 juin 2003.
Article 3 LEGIARTI000006218476
1. Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, D. Houssin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mars 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2003).