Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218474
Texte parentLEGITEXT000005634243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
2. « Pourcentage de substitution :
3. « 42 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;
4. « 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;
5. « 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;
6. « 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »
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