Article 1 JORFARTI000001088720
Les taux de l'indemnité instituée par le décret du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2003
NatureArrêté
Signé le26 juin 2003
Publié le3 juillet 2003
PublicationJORF n°152 du 3 juillet 2003
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORFPPA0300053A
IdentifiantJORFTEXT000000238166
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 modifié instituant une indemnité spéciale de décentralisation,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001722281
Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000001088721
L'arrêté du 23 juin 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001661903
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2003.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Arrêté du 23 juin 1988 · abroge
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