Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORECOB8820012A
IdentifiantJORFTEXT000000873508
RéférenceArrêté du 23 juin 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION, JO du 30 juin 1988, NOR ECOB8820012ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Arrêté du 27 juillet 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).