Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1981
Publié le5 août 1981
PublicationJORF du 5 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677685
RéférenceArrêté du 27 juillet 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION, JO du 5 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).