Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1978 FIXANT LE TAUX DE CETTE INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 mars 1978

Publié le25 mars 1978

PublicationJORF du 25 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000642960

RéférenceArrêté du 23 mars 1978 FIXANT LE TAUX DE CETTE INDEMNITE, JO du 25 mars 1978Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1981 · modifie