Article 1 JORFARTI000001846178
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2005
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2005
Publié le1er février 2005
PublicationJORF n°26 du 1 février 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500040A
IdentifiantJORFTEXT000000239594
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001527896
La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la planification ;
2. Le bureau de la qualité ;
3. Le bureau du contrôle de gestion ;
4. Le bureau des systèmes d'information et de communication.
Article 3 JORFARTI000002243614
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;
2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.
Article 4 JORFARTI000001917483
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;
3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.
Article 5 JORFARTI000001268615
Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Article 6 JORFARTI000002438194
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Article 7 JORFARTI000002438090
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 2000 · abroge
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