Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier ;
2° Des organismes extérieurs énumérés au chapitre Ier.
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central. Il dispose d'un chef de cabinet.
I. ― La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :
1° D'un bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne ;
2° De la sous-direction de la production ;
3° De la sous-direction commerciale et internationale ;
4° De la sous-direction administrative.
II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique dispose de deux adjoints qui le secondent et le suppléent. L'un d'eux établit le projet de plan stratégique du service pour le soumettre au comité directeur et veille à sa mise en uvre.
Le chef de cabinet :
1° Fait assurer l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;
2° Est en charge de la sécurité de défense ;
3° Coordonne les actions de communication.
Le bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne :
1° Assure la mise en uvre du contrôle de gestion du service ;
2° Anime le contrôle interne.
La sous-direction de la production :
1° Définit la stratégie du service dans le domaine industriel, les structures et les méthodes associées et en conduit l'exécution ;
2° Définit la politique technique et d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges, et en organise la mise en uvre ;
3° Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'exécution ;
4° Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre établissements ;
5° Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service, les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;
6° Définit la politique des systèmes d'information et de communication du service, en conduit l'exécution et traite les questions de sécurité des systèmes d'information ;
7° Anime l'ensemble des actions de maîtrise de la qualité « produit » et du système de management de la qualité interne.
La sous-direction commerciale et internationale :
1° Définit la stratégie du service dans les domaines commercial et international et veille à son application. Elle définit la politique commerciale vis-à-vis des clients, propose les politiques de partenariat industriel et prépare et négocie les accords ou alliances nécessaires ;
2° Coordonne l'activité commerciale du service. Elle assure les prises de commandes du service. A ce titre, elle supervise l'établissement et la négociation des offres contractuelles et la rédaction des contrats qui en découlent, assure le suivi commercial des contrats et anime le soutien à la clientèle ;
3° Anime les relations internationales du service.
La sous-direction administrative :
1° Met en uvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
2° Assure la gestion des effectifs, des emplois, des compétences et de la formation du service ;
3° Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social ;
4° Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
5° Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements, la compatibilité financière et coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
6° Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
7° Définit la politique d'achat du service et veille à sa bonne exécution ;
8° Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.
La sous-direction de la production comprend :
1° Le bureau technique industriel ;
2° Le bureau de la planification ;
3° Le bureau de systèmes d'information et de communication ;
4° Le bureau de la qualité.
La sous-direction commerciale et internationale comprend :
1° Le bureau des avions de combat et d'école, et de la synthèse des commandes budgétaires ;
2° Le bureau des avions gros porteurs et de surveillance, et de la synthèse des nouveaux produits ;
3° Le bureau des hélicoptères et des équipements, et de la synthèse des commandes non budgétaires.
La sous-direction administrative comprend :
1° Le bureau de la gestion du personnel civil et de la formation ;
2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;
3° Le bureau des affaires juridiques et sociales ;
4° Le bureau du pilotage du compte de commerce ;
5° Le bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.
Les arrêtés du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique et relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
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