Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;
Vu la décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 8 février 2008 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le capitaine de vaisseau Dominique Costargent, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
C. Chabbert