Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 novembre 2004,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils, à commande numérique, réglées ;
2. Régler une machine-outil, à commande numérique, pour produire une série stabilisée.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : opérateur(trice) régleur(se) en usinage. Niveau : V. Code NSF : 251 u.
Résumé du référentiel d'emploi
L'opérateur(trice) régleur(se) en usinage est un(e) professionnel(le) qui règle et conduit des machines-outils d'usinage à commande numérique pour produire, en série, des pièces métalliques ou en matériaux composites. A chaque changement de production, il (elle) charge un nouveau programme, monte les outillages et règle sa machine conformément au dossier de fabrication de la pièce ; il (elle) conduit la production jusqu'à ce qu'il (elle) ait fabriqué la quantité de pièces indiquée sur l'ordre de fabrication. Selon le contexte de production et d'organisation, il (elle) peut conduire simultanément plusieurs machines qui peuvent être identiques ou différentes. Il (elle) s'assure de la conformité de l'approvisionnement, rassemble et prépare les matériels de contrôle, les outillages et les montages d'usinage nécessaires, effectue les opérations de préréglage, procède à l'initialisation de la machine à commande numérique, règle la position des outils à l'aide des correcteurs dynamiques et charge les paramètres déterminés pour exécuter les opérations d'usinage. Son champ d'action et de responsabilité est défini et circonscrit. Il (elle) réalise ses productions à partir de programmes « machine », de données de réglage et de modes opératoires déterminés et optimisés par le service des méthodes et les techniciens d'atelier, dans le but de garantir la productivité attendue au niveau de qualité exigé. En cas d'incident ou d'aléa dépassant son cadre d'intervention, il lui appartient d'alerter son supérieur hiérarchique et/ou de rédiger un rapport circonstancié aux personnes chargées de la remise en conformité des moyens. Il (elle) assure la traçabilité de sa production en renseignant différents documents de suivi : journaux de bord, fiches d'activité et procès-verbaux de contrôle, conformément aux spécifications du contrôle qualité. Il (elle) est responsable de la qualité des productions qu'il (elle) livre à l'opérateur réalisant l'étape suivante du processus de fabrication.
Compétences attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils à commande numérique, réglées
Maintenir le poste de travail d'usinage en conformité avec les procédures. Produire sur machines d'usinage à commande numérique en conformité avec les procédures. Renseigner les documents liés à la production de pièces d'usinage en conformité avec les procédures.
2. Régler une machine-outil à commande numérique pour produire une série stabilisée
Préparer, hors machine, tous les éléments nécessaires aux réglages d'usinage. Configurer des machines d'usinage suivant les instructions d'un dossier de fabrication. Régler et centrer les cotes d'usinage dans les tolérances.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Les industries du secteur « mécanique » et des équipements, mais également tous les secteurs d'activités qui produisent en série, de manière répétitive, des pièces mécaniques sur machines-outils emploient des opérateurs régleurs en usinage. Les principaux secteurs en volume de production sont l'automobile, l'aéronautique, l'industrie pétrolière, le médical, l'armement et toutes les industries d'équipements de biens intermédiaires. Les offres sont concentrées dans les principales régions industrielles (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Pays de la Loire, Alsace, Midi-Pyrénées). Réglementation de l'activité : Néant. Codes ROME : 44111 - Agent d'usinage des métaux. 44121 - Opérateur-régleur sur machine-outil. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, S. Clement
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.