Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils à commande numérique ;
2° Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ;
3° Régler un centre d'usinage à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par l'arrêté du 12 mars 2020 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur (arrêté du 12/03/2020) | TITRE PROFESSIONNEL Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur (présent arrêté) |
|---|---|
Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique | Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils à commande numérique |
Conduire une production de séries stabilisées sur centre d'usinage | |
Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces | Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces |
Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces | Régler un centre d'usinage à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur. Niveau : 3. Code NSF : 251u.
Résumé du référentiel d'emploi
A partir d'un dossier de fabrication et des consignes de son responsable hiérarchique, l'opérateur régleur en usinage règle et conduit des machines-outils à commande numérique (MOCN) pour produire, en série, des pièces, en grande majorité, métalliques ou en d'autres matériaux telles que les plastiques ou les composites. Les productions réalisées sont destinées au secteur automobile, l'aéronautique, machine et équipement (machines-outils, engins agricoles, de construction, etc.) et autres (robinetterie, défense, énergie, équipement médicaux-chirurgicaux, etc.). Le professionnel réalise ces pièces sur deux types de machines-outils à commande numérique (MOCN) :
- MOCN de tournage (tour à commande numérique) pour usiner des pièces cylindriques. La pièce est mise en rotation et la génération de forme est réalisée suivant le déplacement de l'outil sur au moins 2 axes directionnels ; - MOCN de fraisage (centre d'usinage à commande numérique) pour usiner des pièces prismatiques. L'outil de coupe est mis en rotation et la génération de forme est réalisée suivant le déplacement de la pièce et de l'outil sur au moins 3 axes directionnels.
L'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur s'informe, grâce au dossier de fabrication, de la référence des pièces à usiner, des opérations à réaliser et du nombre de pièces à produire. Pour chaque référence de pièce, il dispose d'un dossier de fabrication créé, mis au point et stabilisé par le service des méthodes en collaboration avec les techniciens d'atelier en usinage. Dans ce document, il trouve un descriptif des différentes phases de transformation avec les moyens et les conditions nécessaires au réglage de la machine pour assurer la production. En amont de la production, il prépare la machine en installant les montages et les outils selon les instructions des dossiers de fabrication. Il procède aux réglages, vérifiant la conformité des équipements et des pièces à usiner. Ensuite, il initialise la machine, charge le programme d'usinage dans le directeur de commande numérique de la machine-outil avec les paramètres appropriés, et effectue un ajustement final des outils en utilisant les correcteurs d'usure. A l'issue du réglage, l'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur conduit la machine pour usiner le nombre de pièces indiqué sur l'ordre de fabrication et contrôle sa production conformément aux consignes reçues. Il assure la maintenance de premier niveau de la machine-outil. En cours de production il corrige les dérives relatives à l'usure des outils et/ou ajuste les paramètres du programme. En cas d'incident ou d'aléa dépassant son cadre d'intervention, il alerte son responsable hiérarchique pour rétablir les conditions normales de production. Il assure la traçabilité de sa production en renseignant différents documents de suivi : journaux de bord, fiches d'activités et procès-verbaux de contrôle, conformément aux spécifications du contrôle qualité. L'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur peut être amené à travailler sur différentes machines en fonction des objectifs et contraintes de production. Quand les cycles d'usinage le permettent, l'opérateur régleur en usinage peut avoir à réaliser des opérations d'ébavurage, de préparation et de contrôle. L'emploi s'exerce debout dans un atelier d'usinage. Le travail est souvent en horaires posté. Quand les investissements sont importants et que le marché absorbe la production, le travail de nuit et VSD (vendredi, samedi, dimanche) sont fréquents. En phase de production, l'exposition aux nuisances sonores des opérateurs régleurs peut nécessiter la mise à disposition de dispositifs individuels contre le bruit. En règle générale, le travail effectué par l'opérateur régleur en usinage s'effectue dans un environnement propre et en ordre. Les machines embarquent des technologies numériques innovantes. Pour faciliter l'utilisation des directeurs de commande numérique, la nouvelle génération d'interfaces numériques est à écran tactile avec une définition d'images en 3 dimensions. Le professionnel utilise fréquemment des moyens informatiques, notamment pour le suivi de production et la gestion des programmes.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils à commande numérique
Produire sur machines-outils à commande numérique. Contrôler une production de pièces usinées sur machines-outils à commande numérique.
2. Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces
Préparer les éléments nécessaires aux réglages d'un tour à commande numérique. Effectuer les réglages d'un tour à commande numérique pour produire une nouvelle série de pièces. Contrôler les pièces de la série.
3. Régler un centre d'usinage à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces
Préparer les éléments nécessaires aux réglages d'un centre d'usinage à commande numérique. Effectuer les réglages d'un centre d'usinage à commande numérique pour produire une nouvelle série de pièces. Contrôler les pièces de la série.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
L'automobile, l'aéronautique, l'armement, l'électroménager, le ferroviaire, le nautisme, l'optique, la pétrochimie, le secteur du sport et des loisirs, le transport, l'électricité. Opérateur sur machines-outils de production. Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique. Régleur en usinage. Régleur sur fraiseuse à commande numérique. Régleur sur tour à commande numérique.
Codes ROME
H2903. - Conduite d'équipement d'usinage. H2912. - Réglage d'équipement de production industrielle.
Réglementation de l'activité
Néant.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 22 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.