Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
1. La sous-direction de la cohérence des programmes ;
2. La sous-direction du management et de la qualité des programmes ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
La sous-direction de la cohérence des programmes :
1. Coordonne le bon déroulement des programmes, notamment en centralisant l'information correspondante, en organisant les revues périodiques de projet, en proposant les actions nécessaires et en en contrôlant l'exécution ;
2. Assure la cohérence et la gestion des interfaces entre programmes ;
3. Contribue à l'adéquation entre les besoins des équipes de programmes et les ressources en matière d'expertise technique ;
4. Participe à l'élaboration des éléments physico-financiers nécessaires aux travaux budgétaires et de programmation ;
5. Participe aux travaux visant à garantir la cohérence capacitaire du système de défense.
La sous-direction du management et de la qualité des programmes :
1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine et les méthodes relatives au management et à la qualité en matière de programmes d'armement ;
2. Entretient les compétences nécessaires en matière de gestion de projet, de réduction des coûts et de maîtrise des délais et des performances ;
3. Entretient les compétences nécessaires en matière de qualité des programmes d'armement.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.