Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 61-316 du 4 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002221999
Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le service des programmes nucléaires ;
2. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
3. Le service des programmes aéronautiques ;
4. Le service des programmes navals ;
5. Le service des programmes d'armement terrestre ;
6. Le service des programmes de missiles tactiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001254211
Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001640672
Art. 3. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
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