Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le service des programmes nucléaires et de missiles. »
II. - Le 6 est abrogé.
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol