Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des programmes nucléaires, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement.
Art. 2. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est chargé :
1. D'assurer la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites de Mururoa et de Fangataufa et des actions consécutives éventuelles ;
2. De planifier les missions périodiques de surveillance sur les sites, d'assurer l'organisation générale des campagnes de prélèvements et d'y participer ;
3. D'assurer le suivi des questions relatives à l'épidémiologie et à l'environnement ;
4. De rédiger et de présenter devant la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire le rapport annuel de surveillance des sites du Pacifique en proposant les évolutions souhaitables ;
5. De conserver et d'exploiter les archives de l'ex-direction des centres d'expérimentations nucléaires ;
6. De conserver les archives concernant les expérimentations nucléaires et de faire réaliser ou de suivre toute étude particulière relative aux expérimentations nucléaires sous leurs aspects scientifique, sanitaire, écologique, médiatique se rapportant à l'organisation et à la conduite de ces expérimentations ainsi qu'à l'impact de ces dernières sur les populations et l'environnement ;
7. De fournir aux autorités compétentes un avis sur toute intervention d'organismes extérieurs publics ou privés sur les sites ;
8. D'organiser, en tant que de besoin, des missions de contrôle nationales ou internationales et d'y participer.
Art. 3. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires comprend du personnel appartenant au ministère de la défense et au ministère chargé de l'industrie.
Les effectifs du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont fixés conjointement par le ministre de la défense et par le ministre chargé de l'industrie.
Art. 4. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est dirigé par un officier supérieur, soit ingénieur en génie atomique, ou de formation équivalente, soit médecin spécialisé d'hygiène nucléaire ou de radiologie du service de santé des armées.
L'adjoint du chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un ingénieur du Commissariat à l'énergie atomique.
Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires peut disposer, si nécessaire, d'un conseiller scientifique ou médical.
Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et son adjoint sont nommés par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie.
Art. 5. - Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.
Art. 6. - L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Art. 7. - Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.