Article 1 JORFARTI000001525734
Le paragraphe 1 de l'article 222-7.08 de la division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2005
Publié le6 septembre 2005
PublicationJORF n°207 du 6 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUT0501189A
IdentifiantJORFTEXT000000240512
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 737e et 782e sessions en date respectivement du 6 juin 2001 et du 6 juillet 2005,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001724453
« Article 222-7.08 Bouées de sauvetage
1. Les bouées de sauvetage, les appareils lumineux à allumage automatique et les signaux fumigènes à déclenchement automatique des bouées de sauvetage doivent être d'un type approuvé. Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé. »
Article 2 JORFARTI000001468815
L'article 223b-III/01 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001847351
« Article 223b-III/01 Généralités et définitions
Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé. »
Article 3 JORFARTI000001656762
L'article 223c-III/01 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000002438039
« Article 223c-III/01 Généralités et définitions
Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé. »
Article 4 JORFARTI000001847352
Le paragraphe 1 de l'article 226-7.07 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000002502909
« Article 226-7.07 Bouées de sauvetage
1. Les navires doivent posséder au moins 2 bouées de sauvetage d'un type approuvé dont une munie d'un appareil lumineux à allumage automatique d'un type approuvé. Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé. »
Article 5 JORFARTI000001269063
L'article 227-7.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001468816
« Article 227-7.04
Bouées de sauvetage
Tout navire est équipé d'une bouée de sauvetage d'un type approuvé. Si le navire pratique une navigation de nuit, cette bouée est munie d'un appareil lumineux à allumage automatique d'un type approuvé.
Cette bouée est placée à l'extérieur, sur un support adapté ; elle est directement accessible pour une mise à l'eau rapide. Un support adapté est installé pour recevoir l'appareil lumineux, s'il existe.
Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage.
Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé. »
Article 6 JORFARTI000002040332
L'article 231-1.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001269064
« Article 231-1.04 Bouées de sauvetage
Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. »
Article 7 JORFARTI000002241534
Le paragraphe 4 de l'article 234-3.07 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000002241535
« Article 234-3.07 Sauvetage
4. Une planche de sauvetage conforme au chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. »
Article 8 JORFARTI000001468817
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 9 JORFARTI000001269065
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie