Article 1 JORFARTI000001861989
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 2003
Publié le31 août 2003
PublicationJORF n°201 du 31 août 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVG0320168A
IdentifiantJORFTEXT000000241515
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2003-832 du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001861990
Filière administrative
Filière technique
Article 2 JORFARTI000002051337
Les agents ayant atteint le 1er échelon provisoire de la hors-classe du groupe 1 de la filière administrative sont reclassés dans le 1er échelon de la hors-classe du nouveau groupe 1 en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Article 3 JORFARTI000002051338
Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative bénéficiant d'un échelon provisoire promus à la 1re classe sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement dans les conditions suivantes :
Article 4 JORFARTI000002051339
I. - Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :
II. - Les agents de la 2e classe du groupe 2 de la filière technique classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :
Article 5 JORFARTI000001531123
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1999.
Article 6 JORFARTI000001277394
Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA2
Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 · application
Arrêté du 6 janvier 1999 · modifie