Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1999 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1999
Publié le20 février 1999
PublicationJORF n°43 du 20 février 1999
NORATEN9870417A
IdentifiantJORFTEXT000000483345
RéférenceArrêté du 6 janvier 1999 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, JO du 20 février 1999, NOR ATEN9870417AFac-similé du JO du 20 février 1999 →

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Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).