Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du secrétaire général de la défense nationale,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment l'article 8,
Arrête :
L'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée (1), remplace l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982 sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Jean-Pierre Raffarin