Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Arrêtent :
A l'article 1er-I de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé, les termes : « Diplôme d'études universitaires générales d'histoire » sont remplacés par les termes : « Diplôme d'études universitaires générales en sciences humaines et sociales, mention histoire ».
L'article 1er-III de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Spécialité archives
Diplôme universitaire de technologie de la spécialité information et communication, option métiers du livre. Diplôme d'études universitaires générales en sciences humaines et sociales, mention histoire. Diplôme d'études universitaires générales en sciences de l'information. »
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2003.
Le ministre délégué aux libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.