Article 1 LEGIARTI000006222768
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2003
NatureArrêté
Signé le12 août 2003
Publié le26 août 2003
Articles3 articles en vigueur
NORLBLB0300012A
IdentifiantLEGITEXT000005635073
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006222769
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006222770
1. Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2003.
Le ministre délégué aux libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 septembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2003).