Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 mai 2006,
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. »
L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est abrogé.
L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Les articles 5-1, 5-2 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés.
Les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont remplacées par une seule annexe qui est celle du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LES OISEAUX DOIVENT ÊTRE MAINTENUS À L'INTÉRIEUR DE BÂTIMENTS FERMÉS, SAUF DÉROGATION ACCORDÉE PAR LE PRÉFET
Fait à Paris, le 12 mai 2006.
Dominique Bussereau