Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation,
Arrêtent :
Une indemnité forfaitaire pour frais de représentation est attribuée aux ambassadeurs représentants de la France auprès de l'OCDE, de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et de la Commission du Pacifique Sud, aux adjoints aux représentants de la France auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe ainsi qu'aux ambassadeurs délégués à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien et dans la zone Antilles-Guyane.
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 EUR ;
Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 EUR ;
Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 EUR ;
Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 EUR.
Le versement de cette indemnité est mensuel.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le ministre plénipotentiaire, J.-F. Desmazières Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, Y. Chevalier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.