Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 2003
Publié le30 novembre 2003
PublicationJORF n°277 du 30 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOS0320015D
IdentifiantJORFTEXT000000244916
RéférenceDécret du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), JO du 30 novembre 2003, NOR ECOS0320015DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002257506

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés, à compter du 1er juillet 2003, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :

M.

Cornec (Matthieu).

M l l e

Durand (Hélène).

M l l e

L'Angevin (Clotilde).

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000244916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).