Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001277708
La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 21 mars 2002 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » ;
Ajouter la mention : « Secrétaire général à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre » ;
Ajouter la mention : « Secrétaire général à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ».
Article 2 JORFARTI000001277709
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand
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