Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
Arrête :
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés dans lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
A compter du 1er janvier 2000
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire.
Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.
Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes.
Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude.
Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.
Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.
A compter du 1er janvier 2001
Sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :
Chargé de mission juridique interrégionale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne.
Chef du service d'administration générale, adjoint au directeur, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs.
Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.