Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants, R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 publié au Journal officiel du 15 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 publié au Journal officiel du 24 août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 publié au Journal officiel du 24 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 7 novembre 2006,
Arrête :
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Gérard Larcher
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.