Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2006
Publié le14 janvier 2007
Articles6 articles en vigueur
NORMETF0612512A
IdentifiantLEGITEXT000026453284
RéférenceArrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants, R. 335-24 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 publié au Journal officiel du 15 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 publié au Journal officiel du 24 août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 publié au Journal officiel du 24 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 7 novembre 2006,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000026456277

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE

NSF

DUREE

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

VAgent d'intervention en matériel micro-informatique.
255s
5 ans

ACTIF CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES

TECHNOLOGIES / EUROFORM SCOP (GROUPE ADREP)

/ INSTITUT LILLOIS D'EDUCATION PERMANENTE

(ILEP).

IV
Technicien d'études en génie climatique.
227n
5 ans

GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.

IV

Technicien de maintenance en équipements de génie

climatique.

227r
5 ans

GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.
IVVendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation.
227w
5 ans

GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.
IVMaintenicien de systèmes énergie propulsion.
252r
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER.

IVElectronicien des systèmes d'armes.
255r5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER.

IVElectronicien de bord d'aéronautique.
255r5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

ECOLE DU PERSONNEL VOLANT.

IVMaintenicien d'électrotechnique.
255s
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER.
IV

Technicien du spectacle vivant, option lumière, son ou

machinerie.

323t
5 ans

SPECTACLE ET TECHNIQUES ASSOCIATION FRANCAISE

DE FORMATION (STAFF).

IVSecrétaire médicale.
324t
5 ansECOLE VIDAL. - VIDAL FORMATION.
IVMoniteur simulateur de vol.
333t
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -

ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR.

III

Intercepteur traducteur des informations en langues

étrangères.

136g
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - ETAT MAJOR DES

ARMEES. - CENTRE DE FORMATION INTERARMEES

AU RENSEIGNEMENT (CFIAR).

IIITechnicien supérieur d'exploitation en génie climatique.
227u
5 ans

GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A

L'ENERGIE (GEFEN). - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.
IIIStyliste-modéliste.
242n
5 ans

INSTITUT INTERNATIONAL DE CREATION ET DE COUPE

(IICC MODE).

IIIMaintenicien chef de systèmes énergie propulsion.
252r
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER.
IIIMaintenicien chef des matériels de télécommunication.
255r
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -

ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL

(ESAM).

III

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance

d'électrotechnique.

255s
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -

CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-

MANDRIER.
IIIAssistant de gestion.
310m
2 ans

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM).

IIIChargé d'affaires et de gestion en immobilier.313p
5 ans

CCI DE TOULOUSE. - INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT

CONSULAIRE (IPC).

IIIDéveloppeur internet multimédia.

326t,

320t

5 ans

ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI).

IIIInfographiste multimédia.
320t
2 ans

CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION,

DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-

INFO).

IIIInfographiste.322t
2 ans

CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION,

DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-

INFO).
IIIAdministrateur réseaux.
326r
5 ans

ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI).

IIIGestionnaire en maintenance et support informatique.

326r,

326u

5 ans

ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI).

IIIMoniteur chef simulateur de vol.
333t
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -

ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR.

IIIGestionnaire en arts culinaires et restauration.
3345 ans

ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DES ARTS

CULINAIRES ET DE L'HOTELLERIE (INSTITUT PAUL

BOCUSE).

IIIAnimateur environnement sécurité dans l'entreprise.
343r5 ans

CCI DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE. - IPI

ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL.

IIDéveloppeur d'enseigne.
3105 ans
CCI DE PARIS. - NEGOCIA.
II

Spécialiste des techniques juridiques et économiques de

l'immobilier.

313n2 ans

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM). - INSTITUT D'ETUDES ECONOMIQUES ET

JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A

L'HABITATION (ICH).

IIResponsable des opérations logistiques.
311p5 ans

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE-II. - UNIVERSITE DE LA

MEDITERRANEE. - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE

TECHNOLOGIE (IUT) AIX-EN-PROVENCE.

IIResponsable en logistique et transports.
311p5 ans

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. -

SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE.

IIResponsable de zone import-export.
312m5 ans

ECOLE SUPERIEURE DES HAUTES ETUDES DE

COMMERCE INTERNATIONAL. - HECI GROUPE SAINT

LOUIS.

IIResponsable commercial en vente ou en mercatique.
312p2 ans

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM). - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES

CADRES SUPERIEURS DE LA VENTE (ICSV).

IIAcheteur technique international.312t5 ans
LYCEE TECHNIQUE LOUIS ARMAND. - GRETA GEPS.
IIConcepteur réalisateur multimédia (CRM).
320n5 ansCCI DE PARIS-GOBELINS ECOLE DE L'IMAGE.
IIResponsable de communication.
320n5 ans

ISCOM INSTITUT SUPERIEUR DE COMMUNICATION ET

PUBLICITE.

IIChef de projet multimédia.

326p,

320p

5 ans

ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI).

II

Chargé de projets en systèmes informatiques appliqués

(CSIA).

3265 ans

CENTRE REGIONAL D'ETUDES SUPERIEURES POUR LA

PREPARATION AUX AFFAIRES (CRESPA) (ECOLE DU

GROUPE SCIENCES-U).

IIResponsable en ingénierie réseaux.

326n,

326r

5 ans

ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES

INDUSTRIELLES (CESI).

IManager d'entreprise.200p5 ans

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

(CNAM). - INSTITUT INTERNATIONAL DU

MANAGEMENT (IIM).

IManager des achats internationaux.
310m5 ans

GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES

ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC).

IManager transport, logistique et commerce international.

311n,

312n

5 ans

GROUPE AFT-IFTIM / CCI DE MARSEILLE-PROVENCE. -

CECE EUROMED MARSEILLE ECOLE DE

MANAGEMENT MARSEILLE.

IExpert en audit interne et contrôle de gestion.
312t5 ans

CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE

COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE

SPECIALISE.

IExpert en banque et ingénierie financière.
313p
5 ans

CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE

COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE

SPECIALISE.

I

Manager en ingénierie des systèmes d'information

répartis.

326n
5 ans

GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES

ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC).

IExpert en ingénierie de développement local.

341,

120g

5 ans

CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES POUR LE

DEVELOPPEMENT LOCAL (CIEDEL).

Article 2 LEGIARTI000026453291

1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 3 LEGIARTI000026453288

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2005 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000026453289

1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 5 LEGIARTI000026453287

1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 6 LEGIARTI000026453290

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Gérard Larcher

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2007).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000026453284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.